Développer une Entreprise

Vous avez un projet de développement ou de transmission pour votre entreprise, Vous cherchez une réponse à une question sociale, fiscale, juridique ou économique…
Quelque soit votre secteur d’activité, nos conseillers sont à votre disposition pour vous orienter ou pour apporter une solution à votre problème.
Nous pouvons vous accompagner dans votre démarche (montage de différent type de dossiers…)

Contactez nos services :

Dossiers


Prorogation SEPA
Depuis le 1er février 2014 le passage aux moyens de paiement SEPA est devenu obligatoire. Toutes les entreprises sans ecxeption, quelle que soit leur taille ou leur activité sont concernées.
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Transmission obligatoire des documents comptables sous forme dématérialisée
A compter du 1er janvier 2014, si la comptabilité est tenue sous forme dématérialisée, lors d'un contrôle fiscal l'entreprise devra produire obligatoirement les documents dématérialisés.

REVUE APCE
REVUE DEDIE A L'ENTREPRENEURIAT
Entreprendre demain » est la première revue dédiée à la prospective dans le champ de l'entrepreneuriat. Son ambition est d'éclairer les choix stratégiques des entrepreneurs, présents et à venir, et des professionnels qui les accompagnent dans les territoires, afin de favoriser le développement des entreprises nouvelles et la croissance de demain.
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REVUE APCE
Entreprendre demain » est la première revue dédiée à la prospective dans le champ de l'entrepreneuriat. Son ambition est d'éclairer les choix stratégiques des entrepreneurs, présents et à venir, et des professionnels qui les accompagnent dans les territoires, afin de favoriser le développement des entreprises nouvelles et la croissance de demain.
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revue APCE
REVUE DEDIE A L'ENTREPRENEURIAT
Entreprendre demain » est la première revue dédiée à la prospective dans le champ de l\'entrepreneuriat. Son ambition est d\'éclairer les choix stratégiques des entrepreneurs, présents et à venir, et des professionnels qui les accompagnent dans les territoires, afin de favoriser le développement des entreprises nouvelles et la croissance de demain.


CICE ET PREFINANCEMENT

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ECLAIRAGE NOCTURNE DES BATIMENTS
Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
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Informons nos ressortissants sur les arnaques

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Augmentation de la cotisation retraite des travailleurs indépendants

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Loi du 22 mars 212
Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Ce document de l'APCE présente les principales mesures de la Loi du 22 Mars 2012
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Augmentation de la TVA à compter du 1er octobre 2012
La loi de finances rectificatives pour 2012 prévoit une augmentation du taux normal de la TVA à compter du 1er octobre 2012.
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JOURNEE REGIONALE DE LA CESSION TRANSMISSION D'ENTEPRISE
JOURNEE DE SENSIBILISATION BASTIA AJACCIO
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JOURNEE DE LA CREATION D'ENTREPRISE
UNE JOURNEE POUR AGIR
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L'APCE et la Caisse des Dépôts signent une convention de partenariat avec la Corse

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Actualité juridique
Bars de nuit et discothèques doivent s'équiper en éthylotests

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Actualité juridique
Auto entrepreneur et interdiction de gérer

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Social - RH
Embauche d’un salarié à l’issue d’un contrat d’apprentissage

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Règlementation
Auto Entrepreneur

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Fiscal
Numéro de TVA intracommunautaire : attention aux pratiques commerciales douteuses

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Fiscal
Contribution Economique Territoriale. Cotisation Foncière des Entreprises. Champ d'application. Base d'imposition.
Direction Générale des Finances Publiques. Instruction du 8 juillet 2011.
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Vie des affaires
Justificatifs à produire par les commerçants et artisans ambulants

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Attention démarchage trompeur
Le RSI appelle ses ressortissants à la vigilance contre certaines sociétés de démarchage
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Une nouvelle aide au recrutement d'un jeune en alternance
L'alternance
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Aide au recrutement de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
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Dossier spécial Prévoyance- Retraite
Les Echos consacre un dossier à la prévoyance et à la retraite des travailleurs indépendants et des salariés.
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Contrat d'accompagnement et Contrat Initiative Emploi
Arrêté, fixant les nouveaux montant des aides de l'Etat pour les CAE et CIE
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Guichet-Entreprise... du nouveau
Lancement du GIP Guichet entreprises : Frédéric Lefebvre signe avec les partenaires la convention constitutive
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Actualite fiscale
relèvement des seuils comptables
Les entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leur comptabilité annuelle si elles ne dépassent pas des seuils, qui viennent d'être actualisés par un règlement de l'Autorité des normes comptables homologué par arrêté. La présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat peut désormais concerner les entreprises ne dépassant pas les seuils suivants : - 1 000 000 d'euros de total de bilan (267 000 euros auparavant), - 2 000 000 d'euros de chiffre d'affaires (534 000 euros auparavant), - 20 salariés (10 auparavant). A noter : en matière fiscale, la présentation d'un bilan et d'un compte de résultat simplifiés ne peut concerner que les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas pour l'année 2011 : - 777 000 euros pour la vente de marchandises et la fourniture de logement ou de nourriture, - 234 000 euros pour les autres services.
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Revue de Presse
Les entreprises et "l'Administration Electronique"
Programme "100 simplifications"
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Revue de presse
Les TPE et le numérique
Publication d'une enquête
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infos fiscales
la Contribution Economique Territoriale
Retrouvez une fiche explicative sur la CET sur le Site de l'APCE

ACTUALITE JURIDIQUE
EIRL
DOCUMENT D'INFORMATION
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Actualité juridique
Parution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Quelques mesures de cette loi intéressent les chefs d'entreprises et notamment :
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juridique/social
Actualité de l'auto-entrepreneur
Nouvelles dispositions en cas d'absence de chiffre d'affaires à compter du 1er janvier 2011
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Juridique/social
Affiliation au RSI
Affiliation au régime social des indépendants des loueurs de chambres d'hôtes
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ACTIVITE REGLEMENTEE - DEBITANT DE TABAC
formation obligatoire des débitants de tabac
STAGE OBLIGATOIRE POUR LES DEBITANTS DE TABAC
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circulaire RSI - DU 14/10/2010
LA RETRAITE ET LES AUTO-ENTREPRENEURS
VERS UNE EGALITE DE TRAITEMENT...
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ACTUALITES
REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION
La Loi du 01 juillet 2010 tente de protéger davantage le consommateur contre certains abus

actualités
La grande distribution prend des engagements pour clarifier les relations commerciales avec ses fournisseurs
A l’issue d’une réunion de travail avec les professionnels de la distribution Hervé NOVELLI et Jérôme BEDIER président de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (F.C.D.) ainsi que les représentants des distributeurs participants ont présenté les engagements pris par les professionnels du secteur en matière de relations commerciales.


Attention aux escroqueries
escroquerie à l'annuaire professionnel
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Facilitez vos démarches avec la CPAM
Dématérialisation des Procédures La CPAM a ajouté de nouvelles fonctions sur son site Internet. En plus des attestations de salaire et de la consultation de votre compte employeur vous pouvez désormais effectuer vos déclarations d'accident du travail en ligne. N'hésitez pas à naviguer sur le site pour trouver des infos pratiques


s'implanter en zone rurale et bénéficier du dispositif ZRR
CHEFS D’ENTREPRISES : des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés existent de façon totale ou partielle sur une durée pouvant aller jusqu’à 14 années . Des exonérations de taxe professionnelle peuvent également, sous conditions, vous être accordées. Enfin en cas d’investissement dans de l’immobilier d’entreprise, vous bénéficiez d’un régime d’amortissement anticipé. ARTISANS ou COMMERCANTS : Si vous reprenez une entreprise, vous êtes également aidés, notamment pour reprendre les derniers commerces ou la dernière entreprise artisanale d’une commune rurale de moins de 2000 habitants. Cette aide vous est également accordée si vous créez une activité commerciale. Toutes les infos sur le site de la DIACT

A Télécharger :

> Bail commercial
> Conditions juridiques d'une activité commerciale
> Location gérance
> Conditions recquises pour céer une SARL
> Statuts des conjoints

Infos Pratiques :

>   Suppression du dispositif d'exonérations salariales applicables aux heures supplémentaires
>   Les Téléprocédures
>   Mesures concernant les cafés, hôtels, restaurants
>   Déclaration commune de revenu
>   Adoption par le Sénat d'un amendement instaurant une contribution à la formation professionnelle
>   Une meilleure protection des consommateurs dans le domaine des télécoms
>   IMPOTS ET TELEPROCEDURES
>   Le site de la Fédération Française de la Franchise
>   Lutte contre le travail illégal

Un réseau de partenaires

> ADEC
> Femu qui
> Corse Initiative Réseau
> Corse Active
>OSEO bdpme