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Les certificats de signature électronique

Définition
Le certificat est un cachet électronique qui permet de vérifier l'authenticité d'un document et de savoir de manière formelle qui en est le signataire. Il est principalement utilisé pour signer électroniquement des documents. Il fonctionne avec un outil de signature électronique.

Les certificats contiennent deux grandes séries d'informations :
• Des informations relatives à la personne titulaire et son entreprise,nom, prénom, fonction, service, numéro Siren, dénomination de l'entreprise.
• Des informations relatives à l'autorité qui l'a émis : l'Autorité de Certification
L'Autorité de Certification
La mission de l'Autorité de Certification est de délivrer des certificats, elle garantit sa technique et assure la véracité des informations.

Validité et délivrance des certificats
Les certificats ont une durée de validité de 1 an. Ils respectent la norme international X509. Pour les obtenir, deus procédés sont possible :
• Les informations contenues dans les certificats sont contrôlées sur présentation des pièces justificatives. On parle de certificats de niveau II
• Les informations contenues dans les certificats sont contrôlées sur présentation de pièces jointes et en contrôle " face à face ". Le titulaire du certificat vient s'identifier physiquement au bureau d'enregistrement. On parle de certificats de classe III
Support
Les certificats de signature sont délivrés sur trois types de support :
• Logiciel (il est préférable de le sauvegarder sur disquette)
• Carte à puce
• Clef USB.

Contact

Geneviève Tafanelli
Tél. : 04.95.54.44.61

Pascale Devoti
Tél. : 04.95.54.44.23

Elisabeth Sanna
Tél. : 04.95.54.44.22