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De nombreuses exonérations et aides, aussi bien par l’État que par la région, ont progressivement été mises en place afin de favoriser l’apprentissage et vous permettre, sans hésitation, d’employer une personne en soif d’apprendre et motivée tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Grâce à ces dispositions, il y aura non seulement des jeunes pour les entreprises mais également des entreprises pour les jeunes. Exonération de charge Comment puis-je bénéficier d’une exonération de charges ?=> L'effectif de votre entreprise. Le régime d’exonération de charge est différent selon l’effectif de votre entreprise. Cet effectif s’apprécie selon le nombre de salariés de l’entreprise et est déterminé au 31 décembre, tous établissements confondus. [C.trav. art. D.6243-5] Il est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile, en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de ce mois. [C.trav. art. R.6243-6 et directive n°2009-775 du 23 juin 2009, JO : 24 juin] Les apprentis sont exclus de l’effectif de l’entreprise pour la détermination des seuils sociaux et fiscaux, sauf pour la tarification du risque accidents du travail et maladies professionnelles [C. trav. Art. L.111-3]. Cette exclusion s’applique pendant toute la durée du contrat d’apprentissage. Elle est indépendante de l’âge de l’apprenti.
Il ne vous sera alors exigé que : Le Smic pris en considération est celui en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours. => Pour toutes les entreprises : Quelque soit l’effectif de votre entreprise, vous êtes tenu de verser :
Les aides gouvernementales 1 - L’objectif Zéro charge pour les apprentis me concerne t-il ? Pour les entreprises, c’est la possibilité de former un nouvel apprenti et de répondre à leurs besoins de recrutement, pour les jeunes, c’est l’opportunité d’apprendre un premier métier.Le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 institue une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus. Concrètement, il s’agit d’une prime visant à prendre en charge les cotisations sociales qu’il vous reste à verser, pour une période de 12 mois, pour toutes les embauches d’apprentis réalisées jusqu’au 31 décembre 2011 En outre, le bénéfice de l’aide est subordonné au fait que vous devez être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que vous avez souscrit et respectez un plan d’apurement des cotisations restant dues. => Comment en bénéficier ?
L’aide est versée trimestriellement par Pôle emploi. Elle est limitée à 12 mois et calculée après le dépôt des formulaires de calcul de l’aide. Elle est versée au titre des gains et rémunérations versés jusqu’au le 30 Juin 2012. 2 – Ai-je droit à l’indemnité compensatrice forfaitaire? Oui celle-ci est versée par la Collectivité territoriale de CorsePour connaitre son montant et les modalités de son versement, rapprochez-vous du Point A de votre CCIT. Divers avantages sociaux et fiscaux vous sont accordés lorsque vous embauchez des apprentis. Sachez que lorsque le contrat concerne un apprenti handicapé, des aides complémentaires peuvent être versées par l’Agefiph. Le Point A de votre CCIT peut vous renseigner quant ces aides et quels sont les conditions et modalités pour en bénéficier. 3- Et les exonérations de cotisations sociales? Les exonérations de cotisations varient selon l’effectif de l’entreprise au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis) et s’appliquent jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage.L’apprenti est exonéré de la CSG / CRDS. => Entreprises de moins de 11 salariés. L’Etat prend en charge l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) quel que soit le montant du salaire versé à l’apprenti. Les entreprises sont exonérées :
=> Pour toutes les entreprises : les employeurs sont soumis aux cotisations accident du travail, maladie professionnelle, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007. Selon la DGEFP, cette disposition s’applique aux contrats dont l’exécution a débuté à compter du 1er janvier 2007. 4- Puis –je bénéficier d’un crédit d’impôt? Oui vous pouvez en bénéficier.Il est égal au produit du montant qu’ouvre droit l’apprenti (1600 ou 2200 €) par le nombre moyen annuel d'apprentis (dont le contrat a été conclu depuis au moins 1 mois) qui s'apprécie au 31 décembre de l’année civile au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé. Notre Point A se tient à votre disposition pour vous aider dans le calcul de ce crédit d’impôt. => Les Aides régionales : vous pouvez bénéficiée de versement d'une prime oscillant entre 1500€ et 1800€ par la region. Celle-ci est conditionnée par le niveau de formation du jeune entrant en apprentissage et par la réalisation effective du contrat jusqu'a son terme. votre Point A se tient à votre disposition pour vous apporter des renseignement supplémentaires Contact : Martine Castellani - 04.95.54.44.40
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